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Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société « HERITAGE BERBERE » au consommateur via le site internet marchand développé par « HERITAGE BERBERE MARRAKECH » accessible à l’adresse www.heritageberbere.com. Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare : que les achats qu’il effectue sur le Site sont sans aucun lien avec son activité professionnelle. qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. qu’il a la capacité juridique suffisante pour s’engager au titre des achats effectués sur le Site. HERITAGE BERBERE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions applicables à la commande passée par un Acheteur sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande. Article 2 – Offres et prix Les produits proposés à la vente par HERITAGE BERBERE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, vous serez informé dans un délai de 8 jours. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous écrivant à l’adresse mail suivante support@heritageberbere.com Toute commande, quels qu’en soient l’origine et le lieu de livraison, est payable en EUROS. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais de préparation et d’envoi, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Article 3 – Etapes de la commande 3.1 – Vous sélectionnez le ou les article(s) de votre choix et les ajoutez à votre panier. Vous pouvez à tout moment procéder à toute modification. 3.2 – Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devrez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez et validez votre mode de livraison ainsi que les modalités de paiement parmi celles proposées. 3.3 – Les informations au traitement et à la livraison sont obligatoires. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci et l’intégralité des conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service client. 3.4 – Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est adressé par e-mail. 3.5 – HERITAGE BERBERE se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. Article 4 – Livraison 4.1 – Modalités de livraison Vous pouvez passer commande sur notre Site en ligne et choisir de faire livrer votre colis parmi toutes les destinations de l’Union Européenne. Les tarifs des produits en Euros TTC sont identiques pour toutes les destinations de l’Union Européenne ; seuls les frais de port différent. Pour toute commande hors Union Européenne et DOM-TOM , vous pouvez nous adresser un e-mail en indiquant les produits qui vous intéressent support@heritageberbere.com. 4.2 – Frais de Port Pour tous pays de l’Union Européenne, nos colis sont expédiés depuis la France par la Poste avec le Service Colissimo Suivi pour la France et Colissimo International pour l’étranger. Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco un montant forfaitaire de 7 Euros est appliqué, quel que soit le montant, le contenu et le poids de votre commande. Pour les autres destinations de l’Union Européenne, un montant forfaitaire de 15 Euros est appliqué, quel que soit le montant, le contenu et le poids de votre commande. 4.3 – Délais de livraison Les commandes sont expédiées au Client dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai d’acheminement du colis par le transporteur choisi s’ajoute à ce délai de préparation (en moyenne 48h pour la France et 7 jours pour l’étranger). Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison. HERITAGE BERBERE ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. 4.4 – Suivi des livraisons Chaque client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par HERITAGE BERBERE sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon compte ». La poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis le site www.coliposte.net en y saisissant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de la commande. 4.5 – Absence de réception des colis Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le client pourra le retirer pendant une période de 15 jours, sur présentation de l’avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai de 15 jours, la Poste retourne à HERITAGE BERBERE tout colis non réclamé. Si un colis est retourné à HERITAGE BERBERE pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », HERITAGE BERBERE en informe le client par e-mail. Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par HERITAGE BERBERE pendant 60 jours, puis détruit en n’ouvrant au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation. Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison. 4.6 – Réserves à la livraison A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier le bon état du colis. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé ou ouvert, produit manquant, produit endommagé), le Client est invité à formuler toutes réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur, et de les confirmer à ce dernier, dans les 48h, par lettre recommandée avec AR . Il devra également notifier dans un délai de 72h ouvrés suivant la réception du colis le service client HERITAGE BERBERE support@heritageberbere.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HERITAGE BERBERE sera dégagé de toute responsabilité. HERITAGE BERBERE se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit endommagé. Article 6 – Paiement Pour tous les pays de l’Union Européenne : Afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation en mode SSL . HERITAGE BERBERE n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire. HERITAGE BERBERE accepte différents modes de paiement : CB VISA MASTERCARD Article 5 – Droit de rétraction En application des dispositions de l’article L 12-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui convient(nnent) pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) complet(s) dans son (leur) emballage d’origine et en parfait état de revente à l’adresse suivante : Héritage Berbère, 153 Chemin de la Chapelle de la Madeleine, 06140 TOURRETTES S/LOUP. Si les conditions susmentionnées sont remplies, HERITAGE BERBERE remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par HERITAGE BERBERE du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge du Client. 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